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Décret du 29 mai 2006
publié le 07 septembre 2006

Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2006033072
pub.
07/09/2006
prom.
29/05/2006
ELI
eli/decret/2006/05/29/2006033072/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 MAI 2006. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image A l'article 12 du même décret, le libellé de l'allocation de base suivante est modifié : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Adopté par le Parlement de la Communauté germanophone.

Donné à Eupen, le 29 mai 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH Le Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS Pour la consultation du tableau, voir image

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