27 JUIN 2003. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Les autorisations urbanistiques suivantes accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003, sont confirmées : A . autorisation urbanistique pour les travaux sur le territoire de la ville d'Anvers : exécution de travaux de dragage en vue d'approfondir le chenal du Bas-Escaut à la hauteur des seuils de Frederik et Zandvliet (realisation Deurganckdok - Waaslandhaven);

B . autorisation urbanistique pour les travaux sur le territoire de la commune de Beveren : 1° la pose d'une conduite de refoulement double et temporaire en vue du déblaiement du Paardenschor, de la délimitation d'une bande de travail et du renforcement d'une rive dans le Doeldok;2° l'aménagement du Steenlandpolder comme zone naturelle de compensation. Promulguons le présent décret, ordonnons qui'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 27 juin 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, G. BOSSUYT Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, L. SANNEN Note (1) Références. Session 2002-2003.

Documents : Projet de décret : 1734 - N° 1.

Rapport : 1734 - N° 2.

Amendements : 1734 - N° 3.

Texte adopté en séance plénière : 1734 - N° 4.

Annales : Discussion et adoption : séances du 18 juin 2003.