MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

24 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, ses Annexes I, II, III, IV, V et VI, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, ses Annexes I, II, III, IV, V et VI, ses Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001 sortiront leur plein et entier effet.

Nous promulgons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Eupen, le 24 juin 2002.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note (1) Session 2001-2002 : Documents du Conseil : 95 (2001-2002) n° 1.Projet de décret.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 24 juin 2002.