MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

24 JUIN 2002. - Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses Protocoles ainsi que l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, ses Protocoles ainsi que l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 sortiront leur plein et entier effet.

Nous promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Eupen, le 24 juin 2002.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note (1) Session 2001-2002 Documents du Conseil : 76 (2001-2002) Nr 1.Projet de décret. 76 (2001-2002) Nr 2. Rapport Rapport intégral - Discussion et vote. Séance du 24 juin 2002