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Décret du 23 juillet 2020
publié le 10 septembre 2020

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020203692
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10/09/2020
prom.
23/07/2020
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23 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.4, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 20 juillet 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, modifié par l'arrêté du 19 mars 2020, il est inséré un article 1.1 rédigé comme suit : « Art. 1.1 - Sont désignées comme fonctionnaires ou agents du Ministère de la Communauté germanophone pouvant remplacer le médecin-inspecteur d'hygiène en application de l'article 10.4, § 1er, alinéa 3, du même décret les personnes suivantes : 1° M.Norbert Heukemes; 2° Mme Karin Cormann.» Art. 2 - Dans l'article 2 du même arrêté du Gouvernement, les mots « La personne mentionnée à l'article 1er dispose » sont remplacés par les mots « Les personnes mentionnées aux articles 1er et 1.1 disposent ».

Article 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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