23 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, des matières visées à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, l'Annexe, les Protocoles additionnels et l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997, sortiront leur plein et entier effet, en ce qui concerne la Région wallonne.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E, du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. ANSELME Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé, W. TAMINIAUX Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION _______ Note (1) Session 1997-1998. Documents du Conseil 381 (1997-1998), nos 1 et 2.

Compte rendu intégral, séance publique du 15 juillet 1998.

Discussion - Vote.