Etaamb.openjustice.be
Décret du 23 avril 2015
publié le 09 juin 2015

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi qu'aux fouilles

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015202541
pub.
09/06/2015
prom.
23/04/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi qu'aux fouilles


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 44;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officier de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi qu'aux fouilles;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi qu'aux fouilles, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 2009, les mots "- Mme Anna Liebertz, Eupen" sont remplacés par les mots "- Mme Tatjana Cormann, Lontzen".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il est notifié à l'intéressée.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 avril 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

^