22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 17, § 1er;

Vu la proposition introduite le 23 octobre 2018 par le Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 17, § 1er, du décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs : 1° M.Joel Arens; 2° Mme Annick Hilger;3° M.Guillaume Paquay; 4° Mme Sarah Piep.

Art. 2.Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er disposent de toutes les compétences mentionnées à l'article 17 du même décret.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS