MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

21 MARS 2005. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour endiguer la consommation du tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. La Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour endiguer la consommation du tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 21 mars 2005.

K.-H. LAMBERTZ, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Note (1) Session 2004-2005. Documents du Conseil : 30 (2004-2005) Nr. 1 Projet de décret. - 30 (2004-2005) Nr. 2 Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 21 mars 2005.