19 NOVEMBRE 2001. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, modifié par l'article 1er du 28 mai 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Eupen, le 19 novembre 2001.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note Session 2001-2002.

Documents du Conseil : 5-112 (2000-2001) n° 1. - Projet de décret. - 5-112 (2001-2002) nos 2-3. - Propositions d'amendement. - 5-112 (2001-2002) n° 4. - Rapport. - 5-112 (2001-2002) n° 5. - Propositions d'amendement relatives au texte adopté par la commission Rapport intégral : Discussion et vote. Séance du 19 novembre 2001.