MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2002. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2002 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de : Tableau récapitulatif de l'ajustement (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2002 et annexés au présent décret les budgets des services à gestion séparée suivants : ? « Centre des Technologies agronomiques » à STREE; ? Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à GEMBLOUX.

Art. 3.Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2002 et annexés au présent décret les budgets du Commissariat général aux Relations internationales (C.G.R.I.) et du Fonds d'égalisation des budgets.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2002-2003 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 335-1. - Programme justificatif, n° 335-1 (annexe 1re). - Ajustement du budget de l'O.N.E. pour l'année 2002. - Budget de l'O.N.E. pour l'année 2003, n° 335-1 (annexe 2). Amendement de commission, n° 335-2. Avis des commissions, n° 335-3 à n° 335-7. - rapport, n° 335-8. - Amendement de séance, n° 335-9.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 10 décembre 2002 -Adoption. séance du 11 décembre 2002 Pour la consultation du tableau, voir image