19 DECEMBRE 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, à l'acte final et à l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Art. 2.Le Traité d'Amsterdam modifiat le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, l'acte final et l'annexe, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire, S. STEVAERT Le Ministre flamand de l'Environnemnt et de l'Emploi, Th. KELCHTERMANS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, L. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale, L. MARTENS Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY La Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances, B. GROUWELS _______ Note (1) Session 1997-1998. Document. - Projet de décret : 1097-N° 1 + Erratum. (1) Session 1998-1999. Document. - Rapport : 1097-N° 2.

Annales. - Discussion et adoption. Séances des 14 et 15 décembre 1998.