18 NOVEMBRE 2002. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2001 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, modifié par le décret du 24 juin 2002, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2, alinéa 3, du même décret, modifié par le décret du 24 juin 2002, le montant « 59.000 euro » est remplacé par le montant « - 328.000 euro ».

Art. 3.Dans le même décret est inséré une nouvel article 2bis libellé comme suit : «

Article 2bis.Le Fonds d'amortissement est autorisé à reverser le montant de 328.000 euro au compte général des recettes, où il est inscrit sous la rubrique « Dotation - recettes générales ».

Art. 4.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Eupen, le 18 novembre 2002.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note (1) Session 2002-2003. Documents du Conseil . - Projet de décret, 5-022 (2001-2002) N° 1 - Propositions d'amendement, 5-022 (2001-2002) N° 2 - Rapport, 5-022 (2001-2002) N° 3.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 18 novembre 2002.