17 JUIN 1998. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.L'article 1er du décret du 18 décembre 1997 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Pour l'année budgétaire 1998, les recettes courantes de la Communauté germanophone sont évaluées à 3995,77 millions de francs.

Les recettes courantes se composent de : - 3690,02 millions de francs en recettes générales; - 305,75 millions de francs en recettes affectées. »

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le montant total « 285,0 millions de francs » est remplacé par le montant « 245,0 millions de francs ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 1998.

BUDGET DES RECETTES 1998 Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 juin 1998.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme J. MARAITE Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales K.-H. LAMBERTZ Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites W. SCHRÖDER _______ Note Session 1997-1998.

Documents du Conseil : 5-081 (1997-1998) n° 1. Projet de décret 5-081 (1997-1998) n° 2. Propositions d'aménagement 5-081 (1997-1998) n° 3.

Rapport Compte rendu intégral. - Discussion. Vote. - Séance du 17 juin 1998.