MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La première phrase de l'alinéa 2 de l'article 20 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents est remplacée par la disposition suivante : « A partir de la 2e année, des maîtres assistants, chargés de cours, chefs de travaux ou professeurs titulaires de la formation pédagogique ou de la formation disciplinaire supervisent chaque étudiant à raison d'au moins une visite par semaine de stage, ceux qui sont chargés de la formation pédagogique assurant annuellement la moitié des visites et ceux qui sont chargés de la formation disciplinaire en assurant l'autre moitié. Cette proportion s'impose seulement au nombre minimum de visites. La haute école a toute latitude, le cas échéant, pour faire bénéficier un étudiant d'un nombre de visites supérieur à ce minimum. »

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 17 juillet 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note Session 2001-2002 Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 289-1. - Amendements de commission, n° 289-2 Rapport, n° 289-3.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 16 juillet 2002.