MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 est remplacé par les annexes II.1 et II.2 suivantes (en allemand).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 décembre 2015.

O. PAASCH Le Ministre-Président Mme I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note (1) Session 2015-2016. Documents parlementaires : 5-3-HH2014 (2015-2016), n° 1. Projet de décret. 5-3-HH2014 (2015-2016), n° 2. Rapport Cour des Comptes.

Compte rendu intégral : 14, 15 et 17 décembre 2015, nos 20-22.

Discussion et vote.

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