MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2009. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Recettes supplémentaires

Diminutions de recettes

Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I)

8.485.190

3.887

- 403.478

8.085.599

Recettes en capital (Titre II)

344

491

- 195

640

Total

8.485.534

4.378

- 403.673

8.086.239

dont recettes affectées

90.155

3.398

- 195

93.358

dont recettes non affectées

8.395.379

980

- 403.478

7.992.881

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET _______ Note Session 2009-2010.

Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 49-1. - Programme justificatif, n° 49-1 (annexe 1re). - Rapport, n° 49-2.

Comptes rendus intégraux. - Discussion. Séance du 15 décembre 2009. - Reprise de la discussion et adoption. Séance du 16 décembre 2009.

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