17 DECEMBRE 2004. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand intérêt publique.

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Les suivantes autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004, sont confirmées : 1° l'autorisation urbanistique pour l'exécution de travaux de voirie et d'égouts parmi lesquels : - aménagement d'un rond-point « St.-Antoniusweg » y compris le tunnel pour cyclistes et raccordement sud au ring; - réaménagement du « St.-Antoniusweg » y compris le carrefour sud « Molenweg » et aménagement d'une piste cyclable; - aménagement d'une route parallèle au sud du « St.-Antoniusweg » réaménagé; - réaménagement (déplacement partiel) « Geslecht, Molenweg et St.-Annalaan »; - aménagement d'égouts à l'ouest d'Indaver, par le rond-point vers la darse nord y compris la construction d'une construction d'évacuation des eaux; - aménagement d'une assise de chemin de fer au sud du « St.-Antoniusweg »; 2° l'autorisation urbanistique pour l'aménagement d'un rond-point au carrefour du « Hazopweg » et la « Steenlandlaan » y compris le dépavement d'une partie de la « Steenlandlaan » en vue du désenclavement de la « Waaslandhaven Zuid »;3° l'autorisation urbanistique pour l'aménagement d'une route de communication entre le « Geslecht » et la digue de l'Escaut et pour l'aménagement d'une voie en cul-de-sac à partir du faisceau « Kalis » (assise et rails);4° l'autorisation urbanistique pour l'aménagement d'une zone de prairies destinées à l'avifaune « Doelpolder Noord » et de la crique dans le « Buffer Noord », la réalisation d'une construction d'entrée et de sortie des l'eaux de l'Escaut dans la digue de l'Escaut, un pont à travers la crique au droit du « Oostlangeweg », l'aménagement d'une digue et d'un fossé de polder.En vue de la gestion des eaux de la zone, deux barrages sont construits entre la crique et la zone de prairies destinées à l'avifaune, l'évacuation des eaux existante est fermée et un nouveau conduit d'évacuation des eaux usées vers le sud est aménagé le long du « Oostlangeweg ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Note (1) Session 2004-2005. Documents. - Projet de décrets : 125, n° 1. - Rapport : 125, n° 2. - Texte adopté en séance plénaire : 125, n° 3.

Annales. - Discussion et adaption : séance du 8 décembre 2004.