MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 NOVEMBRE 2001. - Décret portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1.Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, à l'Acte final, aux Résolutions n° 1 à 5 et Annexes I, II, III et IV, 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990, 3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et annexe I, 4.

Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La Convention relative à la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, l'Acte final, les Résolutions n° 1 à 5 et les Annexes I, Il, Ill et IV à cette convention, signés à Paris le 16 décembre 1988, sortiront leur plein et entier effet.

Art. 2.La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution et échange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990, sortiront leur plein et entier effet.

Art. 3.Le Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 pour la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, et l'Annexe I à ce protocole, sortiront leur plein et entier effet.

Art. 4.L'addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 9 décembre 1991, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 novembre 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001. Document du Conseil. - Projet de décret, n° 199-1.

Session 2001-2002.

Document du Conseil. - Rapport, n° 199-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 13 novembre 2001.