publié le 25 mai 2020
15 MAI 2020 - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée
- source
- autorite flamande
- numac
- 2020041347
- pub.
- 25/05/2020
- prom.
- 15/05/2020
- ELI
- eli/decret/2020/05/15/2020041347/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2020 - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée est sanctionné à partir de sa date d'entrée en vigueur.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 mai 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR _______ Note (1) Session 2019-2020 Documents : - Projet de décret : 229 - N° 1 - Rapport : 229 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 229 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Réunion du 13 mai 2020.