MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

15 DECEMBRE 2016. - Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er - A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

313 111

Recettes affectées

8 253

Total

321 364 »

Le budget des recettes figure à l'annexe I. Art. 2 - A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

470 879

305 395

Fonds budgétaires

8 378

8 378

Total

479 257

313 773 »

Art. 3 - Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 4 - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 15 décembre 2016.

O. PAASCH Le Ministre-Président I. WEYKMANS La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2016-2017 Documents parlementaires : 5-3-HH2015 (2016-2017) no 1 - Projet de décret 5-3-HH2015 (2016-2017) no 2 - Rapport Cour des comptes 5-3-HH2015 (2016-2017) no 3 - Rapport Compte rendu intégral : 12, 13 et 15 décembre 2016 nos 33-35 - Discussion et vote