publié le 20 juin 1998
Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 1998033004
- pub.
- 20/06/1998
- prom.
- 15/12/1997
- ELI
- eli/decret/1997/12/15/1998033004/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
15 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 (2)
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Article unique. La Convention contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989, sort son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 15 décembre 1997.
J. MARAITE, Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme K.-H. LAMBERTZ, Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales W. SCHRÖDER, Minister de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites
(2) Session 1997-1998 : Documents du Conseil.- 89 (1996-1997), n° 1. Projet de décret. - 89 (1997-1998), n° 2. Rapport.
Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 15 décembre 1997.