MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2010. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Recettes supplémentaires

Diminutions de recettes

Evaluation ajustée

Recettes courantes (Titre I)

7.929.704

112.015

- 613

8.041.106

Recettes en capital (Titre II)

680

0

0

680

Total

7.930.384

112.015

- 613

8.041.786

dont recettes affectées

91.161

11.800

0

102.961

dont recettes non affectées

7.839.223

100.215

- 613

7.938.825

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge Bruxelles, le 13 octobre 2010.

R. DEMOTTE, Ministre-Président J.-M. NOLLET, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique A. ANTOINE, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports J.-Cl. MARCOURT Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur Mme E. HUYTEBROECK, Ministre de la Jeunesse Mme F. LAANAN, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances Mme M.-D. SIMONET, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale _______ Note (1) Session 2009-2010 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 115-1. - Programme justificatif, n° 115-1 (annexe 1). - Amendement de commission, n° 115-2. - Rapport, n° 115-3.

Session 2010-2011 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 13 octobre 2010.

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