13 MAI 2011. - Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans le point 3° de l'article 3 du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, les mots « complétant la formation continue dans les écoles » sont insérés avant les mots « la facilitation et de la coordination de la formation ».

Art. 3.A l'article 4 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 1er, le mot « trois » est remplacé par le mot « cinq » et les mots « , à commencer du 1er janvier 2008 » sont abrogés;2° dans le § 2, troisième alinéa, les mots « porte sur les années 2008-2010 » sont remplacés par les mots « porte chaque fois sur cinq années d'activité ».

Art. 4.L'article 5 du même décret est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 5.Le Gouvernement flamand surveille les CTR par la voie d'un contrôle ciblé de processus afin de vérifier les structures, les processus et les résultats des CTR au présent décret et au contrat de gestion tel que visé à l'article 4. Ce contrôle de processus sera évalué après deux années d'activité. »

Art. 5.L'article 6 du même décret est remplacé par la disposition suivante : 1° dans le § 1er, les mots « fixe triennale » sont abrogés;2° dans le § 2, le mot « trois » est remplacé par le mot « cinq »;3° dans le § 2, point 2°, les mots « la première » sont remplacés par le mot « chaque » et les mots « organisé par des établissements d'enseignement financés ou subventionnés par la Communauté flamande et situés dans la zone d'action du CTR » sont remplacés par les mots « de l'enseignement secondaire spécial, de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et l'apprentissage dans la zone d'action du CTR en question »;4° dans le § 3, point 1°, le chiffre « 70 » est remplacé par le chiffre « 80 », le point 2° est abrogé et dans le point 3° du même paragraphe, le chiffre « 10 » est remplacé par le chiffre « 20 »;5° L'article 6, § 4, du même décret est abrogé.

Art. 6.A l'article 7 du même décret, il est ajouté un point 6° : "6° des indemnités au cas où les participants inscrits ne se sont pas présentés sans avoir averti au préalable; le montant de cette indemnité sera fixé dans le contrat de gestion. »

Art. 7.L'article 12 du même décret est abrogé.

Art. 8.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2011.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 13 mai 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2010-2011. Documents. - Projet de décret : 1019, N° 1. - Rapport : 1019, N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1019, N° 3.

Annales. - Discussion et adoption : Séance du 4 mai 2011.