publié le 28 décembre 2001
Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Erratum
Le décret susvisé a été publié au Moniteur belge du 29 septembre 2001, p. 33097, toutefois sans l'annexe suivante : Annexe Liste des Villes et Communes : Communes centrales des grandes agglomérations urbaines : Anvers, Gand et la Commission communautaire flamande pour les communes de la région bilingue de Bruxelles-Capitale Communes centrales d'agglomérations urbaines régionales : Alost, Bruges, Hasselt, Genk, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Sint-Niklaas, Turnhout Communes centrales de petites agglomérations régionales structurelles : Aarschot, Deinze, Dendermonde, Diest, Eeklo, Geel, Halle, Herentals, Ieper, Knokke-Heist, Lier, Lokeren, Mol, Oudenaarde, Ronse, Sint-Truiden, Tielt, Tienen, Tongeren, Waregem Communes centrales de petites agglomérations régionales au niveau provincial : Asse, Beveren, Bilzen, Blankenberge, Boom, Bree, Diksmuide, Geraardsbergen, Heist-op-den-Berg, Hoogstraten, Leopoldsburg, Lommel, Maaseik, Maasmechelen, Menen, Overpelt, Ninove, Poperinge, Temse, Torhout, Veurne, Wetteren, Zottegem Communes limitrophes à une commune située dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale : Asse, Beersel, Dilbeek, Grimbergen, Overijse, Sint-Pieters-Leeuw, Tervuren, Vilvoorde, Zaventem Vu pour être annexé au décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale.