MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2001. - Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvemement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 sont ajustés comme suit : (En millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. MAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2000-2001 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 181-1. - Programme justificatif, n° 181-1 (annexe 1). - Rapport, n° 181-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 4 juillet 2001.