11 MAI 2012. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie, est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux visés aux articles 2 et 3 du même arrêté produisent leurs effets, progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013. Les objectifs finaux visés à l'article 4 du même arrêté produisent leurs effets, progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2014-2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mai 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2011-2012 Documents - Projet de décret : 1534 - N° 1 - Rapport : 1534 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1534 - N° 3 Annales.- Discussion et adoption : séance du 2 mai 2012.