MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le profil de formation de technicien/technicienne en environnement, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1, est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2.Le profil de formation d'agent qualifié/agente qualifiée dans les métiers du cheval, déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 3.Le profil de formation d'électricien automaticien/ électricienne automaticienne déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 4.Le profil de formation de mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 5.Le profil de formation de technicien/technicienne en électronique déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 6.Le profil de formation de technicien/technicienne en industrie graphique déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 7.Le profil de formation de technicien/technicienne en microtechnique déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 7, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 8.Le profil de formation d'armurier/armurière déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 9.Le profil de formation de batelier/batelière déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 9, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 10.Le profil de formation de mécanicien/mécanicienne d'entretien déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 10, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 11.Le profil de formation d'opérateur/opératrice en industrie graphique déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe II, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 12.Le profil de formation de technicien/ technicienne du froid déterminé par le Gouvernement et repris dans l'annexe 12, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 13.Le profil de formation de dessinateur/dessinatrice en construction déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 13, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 14.Le profil de formation de technicien/technicienne des industrie du bois déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 14, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 15.Le profil de formation de technicien/technicienne en construction et travaux publics déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 15, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 16.Le profil de formation de technicien/technicienne en équipements thermiques par le Gouvernement et repris à l'annexe 16, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 17.Le profil de formation de carreleur/carreleuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 17, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 18.Le profil de formation de couvreur/couvreuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 18, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 19.Le profil de formation de conducteur/conductrice d'engins de chantier déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 19, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 20.Le profil de formation de monteur/monteuse en sanitaire et chauffage déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 20, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 21.Le profil de formation de peintre déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 21, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 22.Le profil de formation de plafonneur/plafonneuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 22, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 23.Le profil de formation de sculpteur/sculptrice sur bois déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 23, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 24.Le profil de formation de tailleur de pierres - marbrier/tailleuse de pierres - marbrière déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 24, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 25.Le profil de formation de restaurateur/ restauratrice déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 25, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 26.Le profil de formation d'agent/agente technique en mode et création déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 26, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 27.Le profil de formation d'agent qualifié/ agente qualifiée en confection déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 27, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 28.Le profil de formation de technicien/technicienne en infographie déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 28, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 29.Le profil de formation d'assistant/assistante en décoration déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 29, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 30.Le profil de formation de graveur ciseleur/graveuse ciseleuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 30, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 31.Le profil de formation d'auxiliaire administratif/administrative et d'accueil déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 31, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 32.Le profil de formation de patron coiffeur/patronne coiffeuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 32, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 33.Le profil de formation de prothésiste dentaire déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 33, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 34.Le profil de formation d'opticien/opticienne déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 34, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Art. 35.Le profil de formation de technicien/ technicienne des industries agro-alimentaires déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 35 est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2001-2002 : Documents du Conseil.- Projet de décret, n°283-1. - Rapport, n° 283-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 3 juillet 2002.

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