MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

11 AVRIL 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale (1)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone a adopte, et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'avenant à l'Accord de Coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, signé à Bruxelles le 12 février 2004, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 11 avril 2005.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports _______ Notes (1) Session.2004-2005 : Documents du Conseil : 29 (2004-2005). N° 1. Projet de décret. - 29 (2004-2005). N° 2. Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 11 avril 2005.