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Décret du 10 novembre 2021
publié le 21 décembre 2021

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2021205578
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21/12/2021
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10/11/2021
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10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.2, § 3, alinéa 1er, inséré par le décret du 20 février 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale;

Sur la proposition du Ministre de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, modifié par les arrêtés des 19 mars 2020 et 6 mai 2021, est remplacé par ce qui suit : « Article 1er - M. Alessandro Pellegrino, inspecteur d'hygiène auprès de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AviQ) est désigné comme médecin-inspecteur d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale.

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021.

Art. 3.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement A. ANTONIADIS

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