10 DECEMBRE 2010. - Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010, est sanctionnée.

Art. 3.L'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2010 relatif aux conditions d'admission, à la répartition des domaines d'apprentissage en formations de l'éducation de base et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' (mathématiques) est remplacé par le qui suit : «

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la validation par décret de l'annexe XXIII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007, à l'exception de l'article 6, qui entre en vigueur le 1er septembre 2011. »

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa validation.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2009-2010 : Documents.- Proposition de décret : 638 - N° 1.

Session 2010-2011 : Documents. - Amendements : 638, N° 2. - Rapport : 638, N° 3. - Texte adopté en séance plénière : 638, N° 4.

Annales. - Discussion et adoption : Séance du 1er décembre 2010.