9 MARS 2007. - Décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret sanctionnant les objectifs finaux et objectifs de développement "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux et objectifs de développement, visés à l'article 2, produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2007-2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Notes (1) Session 2006-2007 : Documents.- Projet de décret, 1063, n° 1. - Rapport, 1063, n° 2. - Texte adopté en séance plénière, 1063, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption : Séance du 28 février 2007.