9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 4, § 1er, c), deuxième alinéa, troisième tiret, du décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en Gezin », les mots « et les familles à naissance multiples » sont insérés après les mots « les familles monoparentales ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 mars 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS _______ Note (1) Session 1999-2000. Document. - Projet de décret : 356, n° 1.

Session 2000-2001.

Document. - Rapport : 356, n° 2.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 21 février 2001.