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Décret du 09 mai 2005
publié le 14 juin 2005

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2005033049
pub.
14/06/2005
prom.
09/05/2005
ELI
eli/decret/2005/05/09/2005033049/moniteur
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


9 MAI 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord de coopération relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs, signé le 29 avril 2005 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 9 mai 2005.

K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports

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