publié le 14 juin 2005
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
9 MAI 2005. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord de coopération relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs, signé le 29 avril 2005 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés, est approuvé.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 9 mai 2005.
K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux B. GENTGES Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme O. PAASCH Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Mme I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports