MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons, qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 7 octobre 2002.

K.H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Nota (1) Session 2002-2003. Documents du Conseil : 104 (2002-2002) n° 1. Projet de décret.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 7 octobre 2002.