7 MAI 2004. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux visés à l'article 2 produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006-2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 2210, n° 1. - Rapport : 2210, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2210, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption : séance matinale du 28 avril 2004 et séance du 29 avril 2004.