7 DECEMBRE 2006. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (En milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 7 décembre 2006.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES, Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH, Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

I. WEYKMANS, Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports. _______ Note (1) Session 2006-2007 Documents parlementaires.- Projet de décret, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie I), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie II), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie IIbis), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie III) et erratum, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie IV), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie V) et errata, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie VI) et erratum, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie VII), 5-162 - N° 1. - Rapport, 5-162 - N° 2. - Proposition d'amendement au texte adopté par la commission, 5-162 - N° 3.

Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séances des 5, 6 et 7 décembre 2006.

Pour la consultation du tableau, voir image