MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'intitulé du décret instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française, les mots « prix littéraire du Conseil de la Communauté française » sont remplacés par les mots « prix littéraire du Parlement de la Communauté française ».

Art. 2.Aux articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7 et 8, les mots « Conseil de la Communauté française » sont remplacés par les mots « Parlement de la Communauté française ».

Art. 3.A l'article 1er, les mots « un montant de 150 000 francs » est à remplacer par « un montant de 5.000 euros ».

Art. 4.La modification visée à l'article précédent s'appliquera pour la première fois au prix attribué en 2012.

Art. 5.A l'article 3, les mots « Conseil de la jeunesse d'expression française de Belgique » sont remplacés par les mots « Conseil de la Jeunesse de la Communauté française ».

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F.. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET _______ Note (1) Session 2011-2012 Documents du Parlement.- Projet de décret, n° 257-1. - Rapport, n° 257-2 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 1er février 2012.