1er FEVRIER 2008. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'échange d'informations dans le cadre de la stimulation de la participation des jeunes enfants.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.A l'article 22, § 1er, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, il est ajouté un alinéa, rédigé comme suit : « Le Gouvernement prend des mesures pour stimuler la participation des jeunes enfants et peut à cette fin échanger des informations relatives aux jeunes enfants non inscrits avec des établissements financés ou subventionnés par la Communauté flamande qui visent le bien-être des enfants et avec les communes et la Commission communautaire flamande. ».

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2008.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE _______ Note (1) Session 2007-2008 : Documents.- Proposition de décret : 1474, n° 1. - Rapport : 1474, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1474, n° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séance du 23 janvier 2008.