publié le 16 septembre 2009
Décisions Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances f.f. du 1 er septembre 2009, est déléguée à M. Six, C., Administrateur P.M.E., la gestion quotidienne des services suivants : - l'Administ - l'Administration des contributions directes (taxation); - l'Administration de la T.V.A., de l'(...)
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- service public federal finances
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- 2009003343
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- 16/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Décisions Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances f.f. du 1er septembre 2009, est déléguée à M. Six, C., Administrateur P.M.E., la gestion quotidienne des services suivants : - l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, à l'exception de la gestion journalière des Centres de contrôle de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus; - l'Administration des contributions directes (taxation); - l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. (taxation).
La décision du 7 mai 2009 est abrogée.
Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances f.f. du 1er septembre 2009, est déléguée à M. Jacquij, Ph., Administrateur Grandes Entreprises, la gestion journalière des Centres de contrôle de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.
La décision du 7 mai 2009 est abrogée.