publié le 03 septembre 2004
Décision Par décision du Président du Comité de direction du 29 juillet 2003, M. Colpin, N., directeur général, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1 er septembre 2003, de la direction générale de l'Administration M. Colpin, N., est déchargé des fonctions et de la mission qui lui étaient confiées dans la décisio(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2004003351
- pub.
- 03/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Décision Par décision du Président du Comité de direction du 29 juillet 2003, M. Colpin, N., directeur général, adjoint bilingue, est chargé provisoirement, à partir du 1er septembre 2003, de la direction générale de l'Administration des douanes et accises, sous l'autorité de l'Administrateur général des impôts et du recouvrement, dans la structure et avec les organes du Service public fédéral Finances.
M. Colpin, N., est déchargé des fonctions et de la mission qui lui étaient confiées dans la décision du Président du Comité de direction du 2 janvier 2003.