publié le 12 juin 2003
Décision Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2003, M. Delporte, J.-M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement, est chargé, à partir du 1 er mai 2003, pendant la durée de la cellule provisoire, de la
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Décision Par décision du Président du Comité de direction du 20 mai 2003, M. Delporte, J.-M., administrateur général des Impôts et du Recouvrement, est chargé, à partir du 1er mai 2003, pendant la durée de la cellule provisoire, de la direction générale de l' Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, de l'Administration des contributions directes (secteur taxation) et de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A.