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Décision Ministérielle
publié le 14 août 2008

Commission wallonne pour l'Energie Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Francis Ghigny est nommé président pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1 er Toute personne intéressée peut introduire un recours en annulation contre cette décision devant le (...)

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2008202837
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14/08/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Commission wallonne pour l'Energie Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Francis Ghigny est nommé président pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Toute personne intéressée peut introduire un recours en annulation contre cette décision devant le Conseil d'Etat dans les soixante jours de la présente publication. Une requête en annulation identifiant l'acte attaqué et indiquant les moyens d'annulation doit être adressée à Mme le greffier en chef du Conseil d'Etat, rue de la Science 37, à 1040 Bruxelles.

Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Alain Vasteels est nommé administrateur technique pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Toute personne intéressée peut introduire un recours en annulation contre cette décision devant le Conseil d'Etat dans les soixante jours de la présente publication. Une requête en annulation identifiant l'acte attaqué et indiquant les moyens d'annulation doit être adressée à Mme le greffier en chef du Conseil d'Etat, rue de la Science 37, à 1040 Bruxelles.

Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Stéphane Renier est nommé administrateur juriste pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Toute personne intéressée peut introduire un recours en annulation contre cette décision devant le Conseil d'Etat dans les soixante jours de la présente publication. Une requête en annulation identifiant l'acte attaqué et indiquant les moyens d'annulation doit être adressée à Mme le greffier en chef du Conseil d'Etat, rue de la Science 37, à 1040 Bruxelles.

Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Olivier Squilbin est nommé administrateur "énergies renouvelables" pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Toute personne intéressée peut introduire un recours en annulation contre cette décision devant le Conseil d'Etat dans les soixante jours de la présente publication. Une requête en annulation identifiant l'acte attaqué et indiquant les moyens d'annulation doit être adressée à Mme le greffier en chef du Conseil d'Etat, rue de la Science 37, à 1040 Bruxelles.

Par décision du Ministre wallon du Logement, des Transports et du Développement territorial du 24 juillet 2008, M. Jacques Glorieux est nommé administrateur socio-économique pour un mandat de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2008.

Toute personne intéressée peut introduire un recours en annulation contre cette décision devant le Conseil d'Etat dans les soixante jours de la présente publication. Une requête en annulation identifiant l'acte attaqué et indiquant les moyens d'annulation doit être adressée à Mme le greffier en chef du Conseil d'Etat, rue de la Science 37, à 1040 Bruxelles.

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