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8 AVRIL 2005. - Décision du Ministre de l'Intérieur

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, notamment les articles IV.I.30 et IV.I.33;

Vu ma décision du 19 novembre 2004;

Considérant que ma décision du 19 novembre 2004 a porté ses fruits et que, tenant compte des aspirants actuellement en formation de base et aux candidats ayant émis un choix préférentiel pour Bruxelles, les cadres organiques des corps de police bruxellois seront prochainement potentiellement complets; que, par conséquent, une dérogation aux dispositions statutaires applicables ne se justifie plus étant donné que l'application de celles-ci suffit désormais à répondre à la demande en effectifs policiers dans les corps de police bruxellois; 1. Ma décision du 19 novembre 2004 publiée au Moniteur belge du 1er décembre 2004 (p.80.511) est abrogée. 2. Les membres du personnel qui, lors des épreuves de sélection, ont exprimé valablement leur choix pour un corps de police locale bruxellois déficitaire préalablement à l'entrée en vigueur de la présente décision restent soumis aux dispositions statutaires applicables au moment de ce choix.3. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 8 avril 2005.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL