Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 10 octobre 2008 de la démission, avec effet au 1er novembre 2008, de M. J. Jentgen de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.Mme Andrée Wantz, juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommée juge à la ladite Cour.

Art. 2.M. Georges Santer, président de chambre à la cour d'appel, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente Décision entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Fait à Luxembourg, le 23 janvier 2009.

Le Président du Comité de Ministres, J. ASSELBORN