30 JUIN 2008. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un greffier de la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3bis du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par les Protocoles du 10 juin 1981 et du 23 novembre 1984;

Vu la Décision M (2007) 11 du Comité de Ministres du 31 décembre 2007 portant nomination provisoire d'un chef du greffe;

Attendu que le Secrétaire général de l'Union économique Benelux a, au nom de Comité de Ministres, donné acte, le 23 mai 2008, de la démission de M. C. Dejonge de ses fonctions de chef du greffe, Sur la proposition du président de la Cour et du chef du Parquet et de l'accord du Secrétaire général de l'Union économique Benelux, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. André van der Niet, administrateur I au Secrétariat général, est nommé greffier de la Cour.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er juillet 2008.

La Haye, le 30 juin 2008.

Le Président du Comité de Ministres, M.J.M. VERHAGEN