Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 8 septembre 2005 de la démission, avec effet au 1er novembre 2005, de M. P. Neleman, de ses fonctions de juge à la Cour de justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre néerlandais de la Justice, A pris la decision suivante :

Article 1er.M. D.H. Beukenhorst, vice-président du « Hoge Raad der Nederlanden », est nommé juge à la Cour de justice Benelux.

Art. 2.M. C.J.J. van Maanen, conseiller au « Hoge Raad der Nederlanden », est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux.

Art. 3.La présente Décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Luxembourg, le 6 février 2006.

Le Président du Comité de Ministres, J. ASSELBORN