14 OCTOBRE 2003. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux

Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 13 juin 2003 de la démission, avec effet au 1er août 2003, de M. P. Marchal, de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre de la Justice de Belgique, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Edward Forrier, président de section à la Cour de Cassation et juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à cette dernière Cour.

Art. 2.La présente Décision entre en viguer à la date de sa signature.

La Haye, le 14 octobre 2003.

Le Président du Comité de Ministres, J.G. DE HOOP SCHEFFER