Ordre judiciaire 11 SEPTEMBRE 1997. Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er et 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 1er avril 1997 de la démission, avec effet au 13 décembre 1997, de M. Hess, F., de ses fonctions de second vice-président de la Cour de Justice Benelux;

Sur proposition du Ministre de la Justice du Luxembourg, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. Jentgen, J., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé juge à ladite Cour.

Art. 2.Mme Engel, M.-P., « président de chambre à la cour d'appel auprès de la Cour supérieure de Justice de Luxembourg », est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 13 décembre 1997.

Fait à La Haye, le 11 septembre 1997.

Le président du Comité de Ministres, E. DERYCKE