23 SEPTEMBRE 2013. - Décision du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales, Décide :

Article 1er.Les compétences et les circonscriptions des services dans le ressort de la direction régionale d'Anvers II de l'Administration générale de la Fiscalité sont fixées comme suit : 1° le contrôle de Boom IPP est compétent à l'égard des contribuables des communes d'Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Rumst et Schelle;2° le contrôle de Turnhout IPP est compétent à l'égard des contribuables des communes d'Arendonk, Baerle-Duc, Kasterlee, Merksplas, Oud-Turnhout, Ravels, Retie, Turnhout et Vosselaar;3° le bureau central de taxation, BCT Turnhout est compétent pour la circonscription du contrôle de Turnhout IPP;4° le contrôle de Malines 1 IPP est compétent à l'égard des contribuables des communes de Bonheiden et Malines;5° le bureau central de taxation, BCT Malines est compétent pour la circonscription du contrôle Malines 1 IPP;6° le contrôle de Edegem IPP est compétent à l'égard des contribuables des communes de Borsbeek, Edegem, Hove et Mortsel;7° l'inspection de Boom A est compétente pour les contrôles de Boom IPP, Kontich, Edegem IPP, Puurs 1 et 2;8° l'inspection de Malines A est compétente pour les contrôles de Heist-op-den-Berg, Lierre 1 à 3, Malines 1 IPP et BCT Malines;9° l'inspection de Turnhout A est compétente pour les contrôles de Brasschaat 1 IPP à 4 IPP, BCT Turnhout et Turnhout IPP.

Art. 2.Les contrôles de Boom 1 et 2, Turnhout 1, Malines 2 et Mortsel sont supprimés.

Art. 3.Cette décision entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 23 septembre 2013.

H. D'HONDT